Mercedes-Benz France Société par Actions Simplifiées (SAS)
7, avenue Niepce
78 180 Montigny-le-Bretonneux
Capital Social : 75 516 000 €
Téléphone : 01 30 05 80 00
Fax : 01 30 05 80 01
Siren 622 044 287 R.C.S. Versailles
Versailles-Siret 62204428700234 - APE 4511ZN° T.V.A. FR 22 622 044 287
Une entreprise du groupe Mercedes-Benz Group AG
Président : Heinz Reinhard Hoeps
*
Pour les services smart control et le portail smart connected Portal:
Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70372 Stuttgart
téléphone:00 33 (0)1 49 93 92 55
adresse e-mail: cs.deu.smart@cac.mercedes-benz.com
registre du commerce au tribunal d’instance de Stuttgart, n°: HRB 762 873, numéro d’identification TVA: DE 321 281 763, représenté par le Directoire: Ola Källenius (Président),
Jörg Burzer, Renata Jungo Brüngger, Sabine Kohleisen, Markus Schäfer, Britta Seeger, Hubertus Troska, Harald Wilhelm
; Président du Conseil de surveillance: Martin Brudermüller
-----
Veuillez envoyer vos questions concernant le contenu de ce site web à : fra.complaints@cac.mercedes-benz.com / +33 1 49 93 92 55. Vous pouvez nous faire part de vos préoccupations en anglais et dans votre nationale.
Vous souhaitez signaler des contenus illégaux et des violations des conditions d'utilisation de ce site web ? Cliquez ici
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Copyright 1998-2019 Mercedes-Benz GroupAG. Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéo et animations ainsi que leur arrangement ou disposition sont protégés au titre du droit d´auteur et aux autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d´autres sites web.
Sauf indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les sites Internet de Mercedes-Benz Group AG sont des marques déposées et protégées sur un plan légal. Cela s'applique en particulier aux plaques signalétiques des modèles ainsi qu’à tous les logos et emblèmes de l'entreprise.
Mercedes-Benz a voulu réaliser un site internet à la fois innovant et informatif. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le visiter que nous en avons eu à le créer. Cependant, Mercedes-Benz entend protéger ses droits liés à la propriété intellectuelle, en particulier ses brevets, marques commerciales et droits d’auteur. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.
De nombreuses pages internet contiennent des déclarations orientées vers l´avenir qui se fondent sur des appréciations de la direction de Mercedes-Benz. L´utilisation de mots tels que « s´attendre à ce que », « estimer », « compter sur », « prévoir » et « planifier » vise à caractériser ces déclarations d´anticipation. Ces déclarations traduisent la vision de Mercedes-Benz concernant des événements futurs au moment où ces déclarations ont été faites. Elles comportent donc un certain degré de risque et d´incertitude. Comme indiqué dans les rapports que remet Mercedes-Benz Group AG aux autorités de surveillance des affaires boursières de la U.S. Securities and Exchange Commission (y compris le tout récent rapport annuel Form 20-F), un grand nombre de facteurs (tels une modification de la conjoncture, des cours de change et des taux d’intérêts, la mise sur le marché de produits concurrents, ou tout changement dans la stratégie du groupe) peut intervenir et agir de telle sorte que les résultats réels divergent sensiblement des estimations données. Mercedes-Benz rejette toute responsabilité quant à l’absence de mise à jour de ces déclarations d’anticipation.
Après édition des pages du site, des modifications peuvent être apportées par le fabricant quant à la structure, la forme, la couleur, les produits et services fournis, y compris pendant le délai de livraison, à condition qu’il n’en résulte pour le client ni augmentation de prix ni altération de la qualité. Certaines pages peuvent viser des accessoires, des équipements spéciaux, des modèles et services, ou d´autres éléments qui ne sont pas proposés dans certains pays, ou seulement en option. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle. Les dispositions mentionnées sur le site de nature légale et règlementaire s’appliquent exclusivement à la France. Sous réserve d´autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Pour nos distributeurs, il s´agit de prix TTC clés en mains conseillés. Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, n’hésitez pas à contacter un point de vente.
Les informations figurant dans ces pages ne sont assorties d´aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales. Les pages internet du site comprennent également des liens vers d´autres sites internet sur lesquels Mercedes-Benz n’a aucun contrôle. Dans ces circonstances, nous ne garantissons pas l´exactitude, l´exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont présentées. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages.
Au terme de son cycle de vie, nous reprendrons votre véhicule afin de le recycler d’une façon respectueuse pour l’environnement, et ce conformément à la directive européenne relative aux véhicules hors d’usage et au droit national applicable. La reprise de véhicules en fin de vie est assurée par un réseau d’entreprises spécialisées, chargées de recycler les véhicules de manière écologique. Les méthodes de récupération des véhicules et des pièces font l’objet de développements constants. Votre véhicule a été conçu pour répondre aux exigences applicables aujourd’hui et pour s’adapter, dans un temps donné, à toute nouvelle exigence qui aurait pour objet d’augmenter le taux de recyclage d’un véhicule. Pour de plus amples informations, contactez le 00 33 (0)1 49 93 92 55.
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données est :
Mercedes-Benz AG
smart
Mercedesstraße 120
70372 Stuttgart
Allemagne
Téléphone: 00 33 (0)1 49 93 92 55
E-Mail: cs.deu.smart@cac.mercedes-benz.com
Responsable de la protection des données :
Mercedes-Benz Group AG
Responsable de la protection des données au sein du groupe
HPC W079
70546 Stuttgart
Allemagne
E-Mail: data.protection@mercedes-benz.com
Responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les services smart control et le portail smart connected Portal :
Pour les parties de ces pages Internet relatives à des services smart control en rapport avec des véhicules ou leurs fonctions de base (connexion, profil, paramètres, véhicules et conditions d'utilisation, par exemple), la société responsable en matière de protection des données est la suivante :
Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70372 Stuttgart
Allemagne
Téléphone: +49 711 17 - 0
E-Mail : dialog@mercedes-benz.com
Mercedes Benz vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données Mercedes Benz:
Directive sur la protection des données Mercedes Benz.
Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données Mercedes Benz ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez-vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.
a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d'erreur), l'utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment pour prévenir et détecter d'éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès Internet.
b. Nous ne traitons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement (y compris le consentement pour le transfert de données à l’international, voir section 12) ou des prescriptions légales en vigueur (voir le point 7).
c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiellement.
a. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.
b. Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le cadre par ex. d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.
c. S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System).
d. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes légalement obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite pénale).
a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).
b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :
Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.
Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez-vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Mercedes Benz avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.
Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.
Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).
c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de vos données.
d. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7). Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System).
a. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »
b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés, et par la suite lus, pendant la visite d'un site Internet, depuis votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.
c. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non l'utilisation de cookies qui ne sont pas strictement liés à des raisons techniques, nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.
d. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez-vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.
e. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision différente ou effectuer des réglages différents.
f. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.
a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD). Concernant le transfert de données dans un pays tiers (Art.49 para. 1 phrase 1 lit. a RGPD), merci de vous référer à la section 12.
b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu avec vous-même.
c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.
d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.
a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).
b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée.
c. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données per-sonnelles vous concernant fondé sur l'art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD (traite-ment des données sur la base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos don-nées personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des mo-tifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et li-bertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing di-rect visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.
d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après : data.protection@mercedes-benz.com
e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).
Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.
Le service d'accès central de Mercedes Benz Group AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Mercedes Benz et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et applications.
a. Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particulier aux Etats-Unis, en Inde.
b. Dans les pays suivants, il n'existe pas selon l'UE de « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (de manière limitée), Iles Féroé, Guernesey, Israël, Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez-vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. ci-dessus.
c. Dans la mesure où vous donnez votre consentement dans le cadre de notre système de gestion des consentements, vous consentez également au transfert de données à des destinataires situés dans des pays en dehors de l'Espace Economique Européen, dans lesquels il n'existe pas de « niveau de protection adéquat ». Vous pouvez trouver des informations sur les données transférées, les destinataires des données ou les catégories de destinataires des données, et les pays concernés dans notre système de gestion des consentements sous « Paramètres des cookies » dans le pied de page au bas du site Web.
La législation sur la protection des données dans ces pays peuvent ne pas être entièrement comparables à celles de l'Espace économique européen (par exemple, en ce qui concerne les droits des personnes, tels que mentionnés dans la section 9 ci-dessus), qu'il n'y ait pas d'autorités de protection des données et/ou qu'il n'y ait aucune option comparable pour s'opposer aux violations de la protection des données. Entre autres choses, les organismes publics (par exemple, les autorités) de ces pays peuvent avoir un accès plus facile aux données traitées dans ces pays et utiliser ces données à d'autres fins que dans l'Espace économique européen. Ces circonstances peuvent être compensées que partiellement par des mesures spécifiques.
Version : avril 2022
La nouvelle procédure d’essai relative aux consommations et aux émissions (Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure) garantit une plus grande transparence et va progressivement remplacer le cycle NEDC (Nouveau cycle européen de conduite). La norme WLTP sera obligatoire pour tous les Etats membres de l’UE - d’autres Etats étudient sa mise en place ultérieure.
Une nouvelle procédure d’essai relative aux consommations et aux émissions a été mise en place depuis le 1er septembre 2017. Elle vise à fournir des résultats de test rendant compte du comportement en circulation de manière plus réaliste que la précédente norme NEDC. Tous les nouveaux modèles ou les véhicules équipés de nouveaux organes sont certifiés selon la norme WLTP depuis septembre 2017. A partir de septembre 2018, le règlement WLTP s'appliquera à tous les véhicules neufs. smart procédera par conséquent à la certification de son portefeuille de voitures particulières selon la norme WLTP d’ici à août 2018. Durant la phase de transition, les valeurs WLTP et NEDC apparaîtront côte à côte sur les papiers du véhicule. La valeur de consommation NEDC mesurée dans les conditions du cycle WLTP sera en outre plus élevée. Celle-ci figurera dans les documents de vente jusqu’en 2020.
WLTP | NEDC | |
---|---|---|
Température au démarrage | froid | froid |
Durée du cycle | 1 800 s | 1 180 s |
Durée des arrêts | 242 s | 267 s |
Pourcentage des arrêts | 13,4 % | 22,6 % |
Distance | 23 262 m | 10 931 m |
Vitesse maximale | 131,3 km/h | 120 km/h |
Vitesse moyenne | 46,5 km/h | 33,35 km/h |
Options du modèle personnalisé | Sont prises en compte pour le poids, l’aérodynamisme, la résistance au roulement, les sollicitations du réseau de bord ; sans climatisation | ne sont pas prises en compte, hormis les pneus ; sans climatisation |
Température | 23 °C | 25 +/- 5 °C |
L’entrée en vigueur de la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure) garantit plus de transparence en matière de consommation de carburant. Les clients tirent avantage de la WLTP dans la mesure où elle fournit une référence plus réaliste pour la mesure comparative des consommations et des émissions des différents modèles de véhicules. L’évolution des conditions d’essai entraînera cependant aussi une modification des valeurs de CO2 et de consommation : un véhicule techniquement identique aura, pour des raisons inhérentes au processus, une valeur de CO2 et de consommation plus élevée selon la norme WLTP que dans le nouveau cycle européen de conduite (NEDC). Cela tient notamment à la prise en compte des options et au durcissement des conditions d’essai dans le nouveau cycle.
Comme la WLTP tient compte de l’équipement individuel de chaque voiture, les résultats sont plus précis qu’avec le NEDC ; ils sont, pour ainsi dire, spécifiques au véhicule. Cela n’a aucun impact sur la consommation quotidienne.
A partir de septembre 2017, une nouvelle procédure d’essai relative aux consommations et aux émissions est mise en place dans l’industrie automobile. Tous les types de véhicules nouvellement homologués sont testés conformément à la norme WLTP. Parallèlement, les valeurs de consommation NEDC seront toujours calculées pour ces véhicules et continueront à représenter la seule valeur de consommation valable dans les documents publicitaires.
smart certifiera progressivement son portefeuille selon la norme WLTP d’ici à septembre 2018. A partir de cette date, les nouvelles valeurs WLTP seront probablement indiquées dans tous les documents de vente et autres publications. Les modèles de fin de série seront homologués NEDC.
La norme WLTP a pour objectif l’harmonisation mondiale de la procédure d’essai. Elle vise à fournir des résultats de test rendant compte du comportement en circulation de manière plus réaliste que le nouveau cycle européen de conduite (NEDC). Les véhicules d'occasion ne sont pas concernés par ce changement. Leurs valeurs continuent d'être certifiées selon le nouveau cycle européen de conduite (NEDC). Les valeurs WLTP et NEDC seront déterminées en parallèle pour tous les véhicules jusqu'à fin 2020 au moins. Elles seront toutes deux mentionnées dans les papiers du véhicule à partir de sa certification. A partir de 2021, les valeurs de mesure WLTP seront les seules valeurs de consommation et d'émission communiquées pour toutes les voitures particulières dès lors que l'Etat membre de l'UE aura adapté son système fiscal. Les cycles d'essai proprement dits de la procédure WLTP portent la dénomination WLTC et se classent en trois catégories. La plupart des voitures particulières relèvent du WLTC Classe 3 (Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Cycle), lequel s’applique à toutes les voitures dont le rapport poids/puissance est supérieur à 34 kW/t (46 ch par tonne de poids à vide).
Grâce à la norme WLTP, les clients smart disposent de valeurs de consommation spécifiques à leur véhicule, plus réalistes et plus transparentes. La comparabilité des valeurs de mesure entre constructeurs et modèles reste inchangée, les consommations calculées reflètent cependant mieux le comportement de marche en conditions réelles de circulation et tiennent compte de facteurs plus différenciés que le nouveau cycle européen de conduite (NEDC). smart préconise la réalisation d'un nouveau test en laboratoire plus réaliste ainsi que l'exécution de mesures sur la voie publique. Cette procédure est synonyme de plus de clarté, de transparence et de sécurité pour les clients smart. Le lancement de WLTP et RDE (Real Driving Emissions) marque une étape décisive dans cette direction.
A l’avenir, les clients pourront calculer avec plus de précision que jamais les émissions de CO2 de leur modèle lors de la sélection de leurs équipements optionnels. Par souci de clarté et de transparence maximale, smart suivra activement les phases d'introduction de la WLTP et communiquera des informations ciblées à ses distributeurs et ses clients. Cette communication comprend aussi un nouveau type d’information basée sur les spécifications de l’équipement : du modèle présentant les besoins énergétiques les plus modestes à la variante caractérisée par la demande énergétique la plus importante. Numériquement, la dispersion s’étend de la catégorie « WLTP Low » (minimum d’équipements en option) à la catégorie « WLTP High » (maximum d’équipements en option).
Découvrez le comportement de votre véhicule en termes d’émissions en conditions réelles d’utilisation.
Real Driving Emissions (RDE) décrit le comportement réel des voitures, camions et autobus/autocars en matière d’émissions en conditions d’utilisation quotidiennes. Jusqu'à présent, les mesures des gaz d'échappement requises pour l'homologation de type s'effectuaient exclusivement sur les bancs d'essai. Depuis l’entrée en vigueur du règlement RDE (UE) 427/2016 en mars 2016, les émissions doivent être également mesurées dans un cadre défini en conditions réelles de conduite. Conjuguée aux valeurs limites RDE en conditions de conduite réelle en vigueur depuis septembre 2017, cette mesure marque une étape importante sur la voie d’un futur plus propre et moins pollué.
En tant que constructeur, nous déterminons les résultats RDE de nos véhicules smart, parallèlement aux services techniques indépendants agréés par l’Etat. A l’aide du formulaire ci-dessous, vous pouvez demander les résultats RDE souhaités en précisant la famille d’essais PEMS de votre véhicule smart (https://www.acea.be/publications/article/access-to-euro-6-rde-monitoring-data).
Série | Emissions de CO2 min. (cycle mixte) | Emissions de CO2 max. (cycle mixte) | Autonomie min. | Autonomie max. | Consommation de courant min. | Consommation de courant max. |
---|---|---|---|---|---|---|
smart fortwo 52 kW | 131 g/km[1] | 142 g/km[1] | ||||
smart fortwo 66 kW | 128 g/km[1] | 139 g/km[1] | ||||
smart EQ fortwo | 0 g/km[1] | 0 g/km[1] | 125 km[1] | 135 km[1] | 15,7 kWh/100 km[1] | 18,6 kWh/100 km[1] |
smart fortwo cabrio 52 kW | 135 g/km[1] | 145 g/km[1] | ||||
smart fortwo cabrio 66 kW | 132 g/km[1] | 145 g/km[1] | ||||
smart EQ fortwo cabrio | 0 g/km[1] | 0 g/km[1] | 123 km[1] | 132 km[1] | 16,1 kWh/100 km[1] | 18,9 kWh/100 km[1] |
smart forfour 52 kW | 135 g/km[1] | 145 g/km[1] | ||||
smart forfour 66 kW | 132 g/km[1] | 139 g/km[1] | ||||
smart EQ forfour | 0 g/km[1] | 0 g/km[1] | 121 km[1] | 130 km[1] | 16,3 kWh/100 km[1] | 19,4 kWh/100 km[1] |
L’abréviation WLTP signifie Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicle Test Procedure (procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers). Il s’agit d’une procédure d’essai permettant de déterminer les valeurs de consommation et d’émissions d’un véhicule sur un banc dynamométrique. Introduite depuis le 1er septembre 2017, la procédure WLTP va progressivement remplacer la précédente norme NEDC.
Grâce à son orientation dynamique, la WLTP reflète mieux le comportement de conduite réel qu’auparavant. La procédure WLTP se caractérise par des accélérations beaucoup plus importantes et par un profil de conduite nettement plus dynamique. La vitesse maximale est portée à 131 km/h, et la vitesse moyenne passe à 47 km/h.
La durée du parcours est allongée de 10 minutes, la part des trajets sur autoroute représentés sur le banc d’essai à rouleaux est accrue, tandis que les durées d’immobilisation sont réduites. La longueur de l’itinéraire est doublée pour atteindre désormais 23 km.
Les points de passage de vitesse sont préalablement calculés en fonction du véhicule et du type de chaine cinématique. Toutes les options ayant un impact sur l’aérodynamisme, la résistance au roulement ou la masse du véhicule sont désormais prises en compte dans l’évaluation. La consommation d'énergie des fonctions confort a également des répercussions sur les émissions de CO2. Seule la climatisation est exclue de la première étape de la WLTP. La procédure WLTP doit correspondre à l’introduction d’une norme contraignante appliquée à l’échelon international.
Les pays membres de l’UE sont les premiers à la mettre en œuvre. Cette procédure aide à comparer la consommation et les émissions polluantes des véhicules de différents constructeurs. Les normes garantissent par ailleurs que les autorités sont en mesure de vérifier le respect des valeurs limites légales de substances polluantes – des hydrocarbures (HC) aux particules en passant par le monoxyde de carbone (CO) et les oxydes d’azote (NOx).
Les cycles de conduite de la WLTP portent la dénomination WLTC – Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Cycle (cycle d’essai harmonisé à l’échelle mondiale pour les véhicules légers). Trois cycles de conduite différents tenant compte du rapport poids/puissance correspondant ont été développés pour différents types de véhicules dans la WLTP. La plupart des voitures immatriculées dans l’UE relèvent du WLTC Classe 3, lequel s’applique aux voitures dont le rapport poids/puissance est supérieur à 34 kW/t (46 ch/t). Le cycle de test pour les véhicules de Classe 3 est composé de quatre parties – phases à vitesse basse, moyenne, haute et très haute. Ces phases simulent le fonctionnement du véhicule en cycle urbain et extra-urbain, ainsi que sur voie rapide et autoroute.
Le NEDC (New European Driving Cycle [nouveau cycle européen de conduite]) est le cycle de conduite actuellement en vigueur pour les voitures particulières. Le premier cycle de conduite européen est entré en vigueur en 1970 afin de fournir aux clients des valeurs comparables et reproductibles quel que soit le fabricant. Le cycle NEDC a été complété en 1992 par le cycle extra-urbain. La vitesse moyenne du cycle NEDC (34 km/h) est faible, de même que les directives relatives aux accélérations et la vitesse maximale de 120 km/h. La structure du cycle d’essai ne correspond plus à la répartition moyenne actuelle des différents types de trajets.
Ni l’aérodynamisme ni le poids ni encore la consommation d’énergie des équipements supplémentaires et des fonctions confort comme la climatisation, la radio ou le chauffage des sièges ne sont pris en compte dans ces mesures. A cela s’ajoutent des paramètres technologiques qui favorisent les divergences.
La technologie Stop/Start a ainsi un impact relativement élevé dans le cadre du nouveau cycle européen de conduite NEDC, car celui-ci comprend une part élevée de durées d’immobilisation. Dans le cas des véhicules équipés d’une boîte de vitesses mécanique, aucun paramètre spécifique au véhicule n’est pris en compte lors du calcul des points de passage des rapports.
Cela peut entraîner d’importants écarts de consommation par rapport aux conditions de conduite réelles. En raison des progrès technologiques continuels, le NEDC n’est plus adapté aux voitures d’aujourd’hui et est désormais dépassé.
RDE signifie Real Driving Emissions (émissions en situation réelle). Il s’agit d’un test routier visant à contrôler les émissions polluantes. Cette procédure permet de contrôler les émissions sur route en conditions de conduite réelles. Jusqu'à présent, les mesures des gaz d'échappement requises pour l'homologation de type s'effectuaient exclusivement sur les bancs d'essai. Depuis mars 2016, les émissions doivent être également mesurées dans un cadre défini en conditions réelles de conduite. Les émissions d’oxyde d’azote (NOx) et de monoxyde de carbone (CO) sont mesurées à l’aide d’un appareil PEMS (Portable Emissions Measurement System). Les émissions de particules sont également déterminées ultérieurement. Il ne s'agit pas d'un cycle fixe, le véhicule est conduit et les mesures sont effectuées en conditions de conduite réelles en respectant le code de la route allemand. Les véhicules sont soumis aux essais sur des routes publiques entre 90 et 120 minutes, le parcours devant consister en un tiers de conduite urbaine, un tiers de conduite hors agglomérations et un tiers de conduite sur autoroute. En ville, la vitesse moyenne doit être comprise entre 15 et 30 km/h. La plage de vitesses de la conduite sur autoroute doit aller de 90 à au moins 110 km/h, mais elle ne doit pas dépasser 145 km/h. La température extérieure doit être comprise entre 0 et 30 °C. La climatisation est activée.
L’essai ne soit pas être réalisé à une altitude supérieure à 700 mètres au-dessus du niveau de la mer et l’élévation au-dessus du niveau de la mer des points de départ et d’arrivée ne doit pas différer de plus de 100 m. Depuis septembre 2017, les limites d’émissions Euro 6 doivent être respectées dans le RDE. Cela vaut au cours de la phase initiale pour les types devant faire l’objet d’une nouvelle homologation depuis le 1er septembre 2017, puis pour tous les types de véhicules à partir du 1er septembre 2019 au plus tard.
Mercedes-Benz France
Relations Clientèle
7, avenue Nicéphore Niepce
CS 30 100
78 077 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Numéro de téléphone du service clients smart : +33 1 49 93 92 55
Vous pouvez également contacter notre service client par mail :
Pour les demandes d’informations : fra.enquiries@cac.mercedes-benz.com
Pour les réclamations : fra.complaints@cac.mercedes-benz.com
Notre formulaire de demande d’information et de réclamation est en cours de création, il sera bientôt disponible.
En cas de litige, si l’acheteur est un consommateur au sens des dispositions légales, il pourra recourir, en cas de contestation, à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement amiable des litiges.
Si la contestation de l’acheteur porte sur la relation contractuelle avec un distributeur ou un réparateur, il doit d’abord s’adresser à son distributeur ou son réparateur.
En second recours, il peut s'adresser au médiateur du Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA), par courrier, au moyen d'un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l'adresse suivante : M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) – 50 rue Rouget de Lisle-92159 Suresnes Cedex, ou sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr
Si la contestation de l’acheteur porte sur la qualité du produit ou l’application des garanties commerciales et légales relevant du Constructeur, il doit d’abord s’adresser à Mercedes-Benz France - Relations Clientèle : 7 avenue Niépce- CS 30100 Montigny-le-Bretonneux- 78 077 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ou directement sur le site www.mercedes-benz.fr.
En second recours, il peut s’adresser à Médiation CMFM, par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur www.mediationcmfm.fr à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris, ou directement sur son site internet.
Votre Distributeur vous informe de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate-forme est accessible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
En cas de litige, si l’acheteur est un commerçant, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.
Notre site Internet contient des liens vers d'autres sites Internet et des canaux de médias sociaux. Nous n'avons aucune influence sur le respect des règles de protection des données par leurs opérateurs. Veuillez vous informer sur les sites Internet des fournisseurs sur leurs mentions relatives à la protection des données. Les liens externes sont signalés de manière correspondante sur notre site Internet et, avant de cliquer dessus, vous serez informé que vous quittez notre site.
Le fournisseur se réserve le droit de bloquer un utilisateur ou de prendre toute mesure appropriée en cas de signes d'une utilisation abusive du service en ligne ou d'une utilisation qui enfreint les présentes Conditions générales de vente. Une utilisation est notamment considérée comme abusive lorsqu'un utilisateur utilise les systèmes ou les informations qui y sont mises à disposition en dehors des objectifs d'utilisation prévus, utilise le système à des fins illégales ou portant atteinte aux droits du fournisseur ou de tiers ou utilise les systèmes en ne respectant pas d'autres directives prévues par le fournisseur.
En conséquence, l'utilisateur garantit que les informations qu'il a fournies au fournisseur sont exactes et complètes. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement le fournisseur de toute modification future des données fournies.
En outre, l'utilisateur s'engage à veiller à ce que le matériel et les logiciels qu'il utilise dans le cadre de l'usage des systèmes, y compris des postes de travail, des routeurs, des systèmes de communication de données, etc. soient exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, etc. En ce qui concerne les données qu'il télécharge, l'utilisateur s'engage à être titulaire de tous les droits sur les données téléchargées et à disposer librement de leur utilisation, y compris, entre autres, à veiller à ce que les données téléchargées ne soient pas grevées de droits de tiers qui s'opposeraient à une telle utilisation.
En particulier, les services en ligne ne doivent pas être utilisés pour diffuser des informations qui répondraient aux critères suivants :
a) des slogans racistes et dégradants
b) des informations fausses ou incorrectes
c) des contenus injurieux, abusifs, harcelants, haineux, obscènes, menaçants ou autrement répréhensibles
d) des informations qui contreviennent aux dispositions légales ou qui ne respectent pas ou ne mettent pas en œuvre de manière satisfaisante les dispositions en vigueur (par ex. en cas d'obligations de repérage ou de transparence)
e) des informations dont la fourniture ou la diffusion constitue une infraction pénale ou une infraction à la réglementation
Mesures en cas d'infractions
Si les informations mises à disposition enfreignent les présentes Conditions générales de vente et que le fournisseur en prend connaissance (par exemple par le biais d'un message d'un autre utilisateur), le fournisseur se réserve le droit de bloquer ou de supprimer immédiatement (le cas échéant, même temporairement) les contenus correspondants et d'engager toutes les autres démarches nécessaires.
Si nécessaire ou approprié, les mesures suivantes seront prises dans ce cadre, en fonction de la gravité, de la fréquence et du nombre d'infractions :
a) la suppression temporaire ou définitive de contenus
b) le blocage temporaire d'un compte utilisateur et l'inactivation du contenu associé pendant 6 mois
c) le blocage permanent des comptes utilisateurs et de tous les contenus associés
d) le blocage permanent du compte utilisateur et de tous les contenus associés et l'enregistrement des données d'accès, en particulier de l'adresse e-mail indiquée et d'autres données de base permettant d'identifier l'utilisateur, sur une liste de blocage (liste noire), avec pour conséquence l'impossibilité de créer un nouveau compte utilisateur
e) autre mesure
Si la loi l'exige, les utilisateurs concernés ou les personnes ayant effectué un signalement seront informés de la décision du fournisseur et auront la possibilité de prendre position. Après avoir pris connaissance d'autres positions, le fournisseur réexaminera la décision et prendra une décision ferme et définitive sur le traitement des contenus concernés. L'utilisateur reçoit une notification/un e-mail concernant la décision de modération prise, y compris les raisons de cette décision.
Recours et règlement (extrajudiciaire) des litiges
L'utilisateur a la possibilité d'introduire un recours contre les décisions du fournisseur telles que la suppression de contenus ou le blocage de comptes ou autres mesures similaires, par le biais d'une procédure de recours dans un délai de six (6) mois à compter de la réception de la décision initiale. Le formulaire de recours se trouve à l'adresse suivante : [lien vers le formulaire web]. Le fournisseur examinera ce recours dans un délai d'un mois et soit annulera, soit confirmera la décision initiale (en tout ou en partie). La décision et ses motifs seront communiqués à l'utilisateur par e-mail.
Les recours qui ne peuvent être résolus par les processus décrits ci-dessus peuvent être soumis à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges et traités par celui-ci. Si nécessaire, les informations relatives à l'accès à un service de règlement extrajudiciaire des litiges sont mises à disposition à un endroit approprié dans l'offre de pages Internetdu fournisseur. Nonobstant l'intervention d'un tel organisme, la voie judiciaire est toujours ouverte.
Modifications des présentes Conditions générales de vente
Le fournisseur est en droit de modifier les Conditions générales de vente pour des raisons valables, notamment si de nouveaux développements techniques, le perfectionnement des prestations faisant l'objet du contrat, des modifications de la législation et de la jurisprudence ou d'autres raisons équivalentes le rendent nécessaire. Si cette modification altère considérablement l'équilibre contractuel entre les parties, il conviendra d'y renoncer. Le fournisseur communique aux utilisateurs les Conditions générales de vente modifiées par écrit (y compris par e-mail) au moins un mois avant la date d'entrée en vigueur de la modification ou de l'ajout (à compter de la date de réception de la notification par l'utilisateur). Les Conditions générales de vente modifiées sont considérées comme acceptées si l'utilisateur ne s'y oppose pas dans ce délai d'un mois à compter de la réception de la notification. Le fournisseur informera l'utilisateur séparément de cette conséquence juridique dans sa notification.