Prestataire / Protection des données

Mercedes-Benz Belgium Luxembourg NV
Avenue du Péage 68
B-1200 Bruxelles
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E-mail: DSR.nl@mercedes-benz.com 


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Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70372 Stuttgart
téléphone: 00800 2 77 77 77 7
adresse e-mail: cs.lux.smart@cac.mercedes-benz.com

registre du commerce au tribunal d’instance de Stuttgart, n°: HRB 762873, numéro d’identification TVA: DE321281763, représenté par le Directoire: Ola Källenius (Président),

Jörg Burzer, Renata Jungo Brüngger, Sabine Kohleisen, Markus Schäfer, Britta Seeger, Hubertus Troska, Harald Wilhelm

; Président du Conseil de surveillance: Bernd Pischetsrieder

Droits d'auteur

Copyright 2019 Mercedes-Benz Group AG. Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéos et animations ainsi que leur arrangement sont protégés au titre du droit d'auteur et d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés à des fins commerciales ou de diffusion, ni utilisés sur d'autres sites Internet. Certains sites Internet de Mercedes-Benz Group AG contiennent également des données couvertes par les droits d'auteur de ceux qui les ont fournies.

 

Produits et prix

Des modifications des produits et services ont pu survenir après la clôture de la rédaction de certaines pages des sites Internet. Jusqu'à la livraison, le constructeur se réserve le droit d'apporter des modifications quant à la conception, la forme, les nuances dans les coloris, ainsi qu'aux produits et services fournis, à condition que ces modifications et nuances soient acceptables pour le client et respectent les intérêts de Mercedes-Benz Group AG. Les illustrations peuvent également contenir des accessoires, des options ou autres éléments non fournis dans la dotation de série. Les différences de teinte sont dues à la technique d'impression. Certaines pages mentionnent des types et des prestations qui ne sont pas proposés dans tous les pays. Les déclarations de nature juridique, légale et fiscale ainsi que leurs effets ne s'appliquent qu'à la République fédérale d'Allemagne. Sauf disposition contraire des conditions de vente ou de livraison, les prix en vigueur à la date de livraison s'appliquent. Pour nos partenaires contractuels, les prix mentionnés sont des prix indicatifs conseillés. Pour connaître les prix les plus récents, veuillez vous adresser à un centre smart ou un partenaire contractuel.

 

Marques commerciales

Sauf indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les sites Internet de Mercedes-Benz Group AG sont des marques déposées et protégées sur un plan légal. Cela s'applique en particulier aux plaques signalétiques des modèles ainsi qu’à tous les logos et emblèmes de l'entreprise.

 

Droits de licence

La société Mercedes-Benz Group AG souhaite vous proposer un site Internet novateur et informatif. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le découvrir que nous en avons eu à le créer. Nous vous prions de bien vouloir comprendre que Mercedes-Benz Group AG doit protéger sa propriété intellectuelle, incluant les brevets, les marques déposées et les droits d’auteur. Par conséquent, ni le site Internet ni le matériel le composant ne confèrent, de quelque manière que ce soit, un droit de licence sur la propriété intellectuelle de Mercedes-Benz Group AG.

 

Avertissements concernant les déclarations prospectives

Les pages Internet, communiqués aux investisseurs, rapports annuels et intermédiaires, perspectives, présentations, retransmissions audio et vidéo d’événements (en direct ou enregistrées) et autres documents mis à disposition sur ce site Internet contiennent notamment des déclarations prospectives sur les évolutions futures qui reposent sur les estimations actuelles de la direction. Ces déclarations prospectives s’appuient sur des mots tels que « anticiper », « accepter », « croire », « estimer », « attendre », « envisager », « pouvoir », « planifier », « projeter », « devoir » et autres termes similaires. Ce type de déclarations est soumis à certains risques et incertitudes tels qu’une récession économique en Europe ou en Amérique du Nord, des variations des taux de change, des taux d’intérêt et des prix des matières premières, l’introduction de produits par des concurrents, des mesures d’encouragement à la vente, le succès du nouveau modèle commercial pour smart, l’interruption de la livraison de matériaux de production en raison de problèmes d’approvisionnement, d’une grève ou de la faillite d’un fournisseur, ainsi qu’un recul des prix de revente des véhicules d’occasion. Si l’un de ces facteurs d’incertitude ou d’autres impondérables apparaissaient (certains sont décrits sous la rubrique « Rapport de risques » dans le rapport annuel actuel de Mercedes-Benz et sous la rubrique « Risk Factors » dans le rapport annuel actuel de Mercedes-Benz dans le formulaire 20-F déposé auprès de l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers) ou si les suppositions énoncées dans les déclarations s’avéraient fausses, les résultats réels pourraient diverger fortement des résultats cités ou exprimés implicitement dans ces déclarations. Nous n’avons ni l’intention, ni l’obligation de mettre en permanence à jour nos déclarations prospectives, qui dépendent exclusivement des circonstances en vigueur le jour de leur publication.

 

Responsabilité

Les informations et données présentées sur ces pages ne constituent aucune garantie ou promesse explicite ou implicite, en particulier concernant la nature, l'aptitude à la commercialisation, la destination ou le respect des lois et des brevets. Nos pages Internet comprennent également des liens vers d'autres sites Internet. Nous tenons à préciser que nous n'avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages auxquelles renvoient ces liens. Nous ne pouvons donc garantir ni l'actualité, ni l'exactitude, ni l'exhaustivité ou la qualité des informations diffusées sur ces pages. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages Internet. Cette déclaration s'applique à tous les liens contenus sur nos pages Internet et menant à des sites externes, ainsi qu'à leurs contenus.

 

Informations sur le règlement en ligne des litiges

La Commission européenne a mis en place une plate-forme Internet dédiée au règlement en ligne des litiges (« plate-forme RLL »). Cette plate-forme est un portail qui entend favoriser un règlement extrajudiciaire des litiges portant sur les engagements issus des contrats de vente en ligne. Vous pouvez accéder à la plate-forme RLL en utilisant le lien suivant :

http://ec.europa.eu/consumers/odr

Remarque : conformément à l'article 36 de la VSBG (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz, loi sur le règlement des litiges des consommateurs), 

Mercedes-Benz Group AG ne participera pas à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation pour consommateurs telle que l'entend la VSBG et n'est pas tenue d'y prendre part.

 

 

Mentions relatives à la protection des données

 

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA (« Nous »)

Avenue du Péage 68

B-1200 Bruxelles

Belgique

E-mail : DSR.be@mercedes-benz.com

 

Responsable de la protection des données :

Mercedes-Benz Group AG

Chief Officer Corporate Data Protection

HPC E600

70546 Stuttgart

Germany

E-Mail : data.protection@mercedes-benz.com  

 

Responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les services smart control et le portail smart connected Portal :  

Pour les parties de ces pages Internet relatives à des services smart control en rapport avec des véhicules ou leurs fonctions de base (connexion, profil, paramètres, véhicules et conditions d'utilisation, par exemple), la société responsable en matière de protection des données est la suivante :  

 

Mercedes-Benz AG

Mercedesstraße 120

70372 Stuttgart

Tél. : +49 711 17 - 0

E-mail : dialog.mb@mercedes-benz.com

 

  1. Protection des données

 

Mercedes Benz vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données Mercedes Benz:

 

Directive sur la protection des données Mercedes Benz.

 

Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données Mercedes Benz ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez-vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.

 

  1. Collecte et traitement de vos données personnelles

 

a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d'erreur), l'utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment pour prévenir et détecter d'éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès Internet.

 

b. Nous ne traitons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement (y compris le consentement pour le transfert de données à l’international, voir section 12) ou des prescriptions légales en vigueur (voir le point 7).

 

c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiellement.

 

  1. Finalité de l'utilisation

 

a.  Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.

 

b. Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le cadre par ex. d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.

 

c. S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System).

 

d. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes légalement obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite pénale).

 

  1. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours à des prestataires de service

 

a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).

 

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :

Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.

Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez-vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Mercedes Benz avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.

Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.

Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).

 

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de vos données.

 

d. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7). Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System).

 

  1. Cookies

 

a. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »

 

b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés, et par la suite lus, pendant la visite d'un site Internet, depuis votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.

 

c. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non l'utilisation de cookies qui ne sont pas strictement liés à des raisons techniques, nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.

 

d. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez-vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.

 

e. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision différente ou effectuer des réglages différents.

 

f. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.

 

  1. Sécurité

 

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.

 

  1. Bases juridiques du traitement de données

 

a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD). Concernant le transfert de données dans un pays tiers (Art.49 para. 1 phrase 1 lit. a RGPD), merci de vous référer à la section 12.

 

b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu avec vous-même.

 

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.

 

d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

 

  1. Suppression de vos données personnelles

 

Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.

 

  1. Droits des personnes concernées

 

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).

 

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée.

 

c. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données per-sonnelles vous concernant fondé sur l'art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD (traite-ment des données sur la base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos don-nées personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des mo-tifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et li-bertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing di-rect visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.

 

d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après : data.protection@mercedes-benz.com

 

e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).

 

  1. Newsletter

 

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.

 

  1. Service d'accès central de Mercedes Benz Group AG

 

Le service d'accès central de Mercedes Benz Group AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Mercedes Benz et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et applications.

 

  1. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen

 

a. Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particulier aux Etats-Unis, en Inde.

 

b. Dans les pays suivants, il n'existe pas selon l'UE de « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (de manière limitée), Iles Féroé, Guernesey, Israël, Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez-vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. ci-dessus.

 

c. Dans la mesure où vous donnez votre consentement dans le cadre de notre système de gestion des consentements, vous consentez également au transfert de données à des destinataires situés dans des pays en dehors de l'Espace Economique Européen, dans lesquels il n'existe pas de « niveau de protection adéquat ». Vous pouvez trouver des informations sur les données transférées, les destinataires des données ou les catégories de destinataires des données, et les pays concernés dans notre système de gestion des consentements sous « Paramètres des cookies » dans le pied de page au bas du site Web.

La législation sur la protection des données dans ces pays peuvent ne pas être entièrement comparables à celles de l'Espace économique européen (par exemple, en ce qui concerne les droits des personnes, tels que mentionnés dans la section 9 ci-dessus), qu'il n'y ait pas d'autorités de protection des données et/ou qu'il n'y ait aucune option comparable pour s'opposer aux violations de la protection des données. Entre autres choses, les organismes publics (par exemple, les autorités) de ces pays peuvent avoir un accès plus facile aux données traitées dans ces pays et utiliser ces données à d'autres fins que dans l'Espace économique européen. Ces circonstances peuvent être compensées que partiellement par des mesures spécifiques.

 

Version : avril 2022

WLTP

La nouvelle procédure d’essai relative aux consommations et aux émissions (Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure) garantit une plus grande transparence et va progressivement remplacer le cycle NEDC (Nouveau cycle européen de conduite). La norme WLTP sera obligatoire pour tous les Etats membres de l’UE - d’autres Etats étudient sa mise en place ultérieure. 

 

Explication de WLTP et NEDC

Une nouvelle procédure d’essai relative aux consommations et aux émissions a été mise en place depuis le 1er septembre 2017. Elle vise à fournir des résultats de test rendant compte du comportement en circulation de manière plus réaliste que la précédente norme NEDC. Tous les nouveaux modèles ou les véhicules équipés de nouveaux organes sont certifiés selon la norme WLTP depuis septembre 2017. A partir de septembre 2018, le règlement WLTP s'appliquera à tous les véhicules neufs. smart procédera par conséquent à la certification de son portefeuille de voitures particulières selon la norme WLTP d’ici à août 2018. Durant la phase de transition, les valeurs WLTP et NEDC apparaîtront côte à côte sur les papiers du véhicule. La valeur de consommation NEDC mesurée dans les conditions du cycle WLTP sera en outre plus élevée. Celle-ci figurera dans les documents de vente jusqu’en 2020.

WLTP et NEDC en comparaison directe

 WLTPNEDC
Température au démarragefroidfroid
Durée du cycle1 800 s 1 180 s 
Durée des arrêts242 s 267 s 
Pourcentage des arrêts13,4 % 22,6 % 
Distance23 262 m 10 931 m 
Vitesse maximale131,3 km/h 120 km/h 
Vitesse moyenne46,5 km/h 33,35 km/h 
Options du modèle personnaliséSont prises en compte pour le poids, l’aérodynamisme, la résistance au roulement, les sollicitations du réseau de bord ; sans climatisation

ne sont pas prises en compte, hormis les pneus ;

sans climatisation

Température23 °C 

25 +/- 5 °C

 

Qu’est-ce que cela signifie pour moi, en tant que client ?

L’entrée en vigueur de la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure) garantit plus de transparence en matière de consommation de carburant. Les clients tirent avantage de la WLTP dans la mesure où elle fournit une référence plus réaliste pour la mesure comparative des consommations et des émissions des différents modèles de véhicules. L’évolution des conditions d’essai entraînera cependant aussi une modification des valeurs de CO2 et de consommation : un véhicule techniquement identique aura, pour des raisons inhérentes au processus, une valeur de CO2 et de consommation plus élevée selon la norme WLTP que dans le nouveau cycle européen de conduite (NEDC). Cela tient notamment à la prise en compte des options et au durcissement des conditions d’essai dans le nouveau cycle.

La procédure WLTP fournit des valeurs précises.

Comme la WLTP tient compte de l’équipement individuel de chaque voiture, les résultats sont plus précis qu’avec le NEDC ; ils sont, pour ainsi dire, spécifiques au véhicule. Cela n’a aucun impact sur la consommation quotidienne.
A partir de septembre 2017, une nouvelle procédure d’essai relative aux consommations et aux émissions est mise en place dans l’industrie automobile. Tous les types de véhicules nouvellement homologués sont testés conformément à la norme WLTP. Parallèlement, les valeurs de consommation NEDC seront toujours calculées pour ces véhicules et continueront à représenter la seule valeur de consommation valable dans les documents publicitaires.
smart certifiera progressivement son portefeuille selon la norme WLTP d’ici à septembre 2018. A partir de cette date, les nouvelles valeurs WLTP seront probablement indiquées dans tous les documents de vente et autres publications. Les modèles de fin de série seront homologués NEDC.

Mise en place du cycle WLTP.

La norme WLTP a pour objectif l’harmonisation mondiale de la procédure d’essai. Elle vise à fournir des résultats de test rendant compte du comportement en circulation de manière plus réaliste que le nouveau cycle européen de conduite (NEDC). Les véhicules d'occasion ne sont pas concernés par ce changement. Leurs valeurs continuent d'être certifiées selon le nouveau cycle européen de conduite (NEDC). Les valeurs WLTP et NEDC seront déterminées en parallèle pour tous les véhicules jusqu'à fin 2020 au moins. Elles seront toutes deux mentionnées dans les papiers du véhicule à partir de sa certification. A partir de 2021, les valeurs de mesure WLTP seront les seules valeurs de consommation et d'émission communiquées pour toutes les voitures particulières dès lors que l'Etat membre de l'UE aura adapté son système fiscal. Les cycles d'essai proprement dits de la procédure WLTP portent la dénomination WLTC et se classent en trois catégories. La plupart des voitures particulières relèvent du WLTC Classe 3 (Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Cycle), lequel s’applique à toutes les voitures dont le rapport poids/puissance est supérieur à 34 kW/t (46 ch par tonne de poids à vide).

La WLTP : plus de transparence.

Grâce à la norme WLTP, les clients smart disposent de valeurs de consommation spécifiques à leur véhicule, plus réalistes et plus transparentes. La comparabilité des valeurs de mesure entre constructeurs et modèles reste inchangée, les consommations calculées reflètent cependant mieux le comportement de marche en conditions réelles de circulation et tiennent compte de facteurs plus différenciés que le nouveau cycle européen de conduite (NEDC). smart préconise la réalisation d'un nouveau test en laboratoire plus réaliste ainsi que l'exécution de mesures sur la voie publique. Cette procédure est synonyme de plus de clarté, de transparence et de sécurité pour les clients smart. Le lancement de WLTP et RDE (Real Driving Emissions) marque une étape décisive dans cette direction.

Qu’est-ce que cela signifie pour les clients ?

A l’avenir, les clients pourront calculer avec plus de précision que jamais les émissions de CO2 de leur modèle lors de la sélection de leurs équipements optionnels. Par souci de clarté et de transparence maximale, smart suivra activement les phases d'introduction de la WLTP et communiquera des informations ciblées à ses distributeurs et ses clients. Cette communication comprend aussi un nouveau type d’information basée sur les spécifications de l’équipement : du modèle présentant les besoins énergétiques les plus modestes à la variante caractérisée par la demande énergétique la plus importante. Numériquement, la dispersion s’étend de la catégorie « WLTP Low » (minimum d’équipements en option) à la catégorie « WLTP High » (maximum d’équipements en option).

Demander vos résultats RDE.

Découvrez le comportement de votre véhicule en termes d’émissions en conditions réelles d’utilisation.

Real Driving Emissions (RDE) décrit le comportement réel des voitures, camions et autobus/autocars en matière d’émissions en conditions d’utilisation quotidiennes. Jusqu'à présent, les mesures des gaz d'échappement requises pour l'homologation de type s'effectuaient exclusivement sur les bancs d'essai. Depuis l’entrée en vigueur du règlement RDE (UE) 427/2016 en mars 2016, les émissions doivent être également mesurées dans un cadre défini en conditions réelles de conduite. Conjuguée aux valeurs limites RDE en conditions de conduite réelle en vigueur depuis septembre 2017, cette mesure marque une étape importante sur la voie d’un futur plus propre et moins pollué.

En tant que constructeur, nous déterminons les résultats RDE de nos véhicules smart, parallèlement aux services techniques indépendants agréés par l’Etat. A l’aide du formulaire ci-dessous, vous pouvez demander les résultats RDE souhaités en précisant la famille d’essais PEMS de votre véhicule smart (https://www.acea.be/publications/article/access-to-euro-6-rde-monitoring-data).

Les résultats WLTP des modèles smart.

SérieEmissions de CO2 min. (cycle mixte)Emissions de CO2 max. (cycle mixte)Autonomie min.Autonomie max.Consommation de courant min.Consommation de courant max.
smart EQ fortwo0 g/km [1]0 g/km [1]125 km [1]135 km [1]15,7 kWh/100 km [1]17,0 kWh/100 km [1]
smart EQ fortwo cabrio0 g/km [1]0 g/km [1]123 km [1]132 km [1]16,1 kWh/100 km [1]17,3 kWh/100 km [1]
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Questions fréquentes.

 

Qu’est-ce que la WLTP ?

L’abréviation WLTP signifie Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicle Test Procedure (procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers). Il s’agit d’une procédure d’essai permettant de déterminer les valeurs de consommation et d’émissions d’un véhicule sur un banc dynamométrique. Introduite depuis le 1er septembre 2017, la procédure WLTP va progressivement remplacer la précédente norme NEDC.

Grâce à son orientation dynamique, la WLTP reflète mieux le comportement de conduite réel qu’auparavant. La procédure WLTP se caractérise par des accélérations beaucoup plus importantes et par un profil de conduite nettement plus dynamique. La vitesse maximale est portée à 131 km/h, et la vitesse moyenne passe à 47 km/h.

La durée du parcours est allongée de 10 minutes, la part des trajets sur autoroute représentés sur le banc d’essai à rouleaux est accrue, tandis que les durées d’immobilisation sont réduites. La longueur de l’itinéraire est doublée pour atteindre désormais 23 km.

Les points de passage de vitesse sont préalablement calculés en fonction du véhicule et du type de chaine cinématique. Toutes les options ayant un impact sur l’aérodynamisme, la résistance au roulement ou la masse du véhicule sont désormais prises en compte dans l’évaluation. La consommation d'énergie des fonctions confort a également des répercussions sur les émissions de CO2. Seule la climatisation est exclue de la première étape de la WLTP. La procédure WLTP doit correspondre à l’introduction d’une norme contraignante appliquée à l’échelon international.

Les pays membres de l’UE sont les premiers à la mettre en œuvre. Cette procédure aide à comparer la consommation et les émissions polluantes des véhicules de différents constructeurs. Les normes garantissent par ailleurs que les autorités sont en mesure de vérifier le respect des valeurs limites légales de substances polluantes – des hydrocarbures (HC) aux particules en passant par le monoxyde de carbone (CO) et les oxydes d’azote (NOx).

Qu’est-ce que le WLTC ?

Les cycles de conduite de la WLTP portent la dénomination WLTC – Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Cycle (cycle d’essai harmonisé à l’échelle mondiale pour les véhicules légers). Trois cycles de conduite différents tenant compte du rapport poids/puissance correspondant ont été développés pour différents types de véhicules dans la WLTP. La plupart des voitures immatriculées dans l’UE relèvent du WLTC Classe 3, lequel s’applique aux voitures dont le rapport poids/puissance est supérieur à 34 kW/t (46 ch/t). Le cycle de test pour les véhicules de Classe 3 est composé de quatre parties – phases à vitesse basse, moyenne, haute et très haute. Ces phases simulent le fonctionnement du véhicule en cycle urbain et extra-urbain, ainsi que sur voie rapide et autoroute.

Qu’est-ce que le NEDC ?

Le NEDC (New European Driving Cycle [nouveau cycle européen de conduite]) est le cycle de conduite actuellement en vigueur pour les voitures particulières. Le premier cycle de conduite européen est entré en vigueur en 1970 afin de fournir aux clients des valeurs comparables et reproductibles quel que soit le fabricant. Le cycle NEDC a été complété en 1992 par le cycle extra-urbain. La vitesse moyenne du cycle NEDC (34 km/h) est faible, de même que les directives relatives aux accélérations et la vitesse maximale de 120 km/h. La structure du cycle d’essai ne correspond plus à la répartition moyenne actuelle des différents types de trajets.

Ni l’aérodynamisme ni le poids ni encore la consommation d’énergie des équipements supplémentaires et des fonctions confort comme la climatisation, la radio ou le chauffage des sièges ne sont pris en compte dans ces mesures. A cela s’ajoutent des paramètres technologiques qui favorisent les divergences.

La technologie Stop/Start a ainsi un impact relativement élevé dans le cadre du nouveau cycle européen de conduite NEDC, car celui-ci comprend une part élevée de durées d’immobilisation. Dans le cas des véhicules équipés d’une boîte de vitesses mécanique, aucun paramètre spécifique au véhicule n’est pris en compte lors du calcul des points de passage des rapports.

Cela peut entraîner d’importants écarts de consommation par rapport aux conditions de conduite réelles. En raison des progrès technologiques continuels, le NEDC n’est plus adapté aux voitures d’aujourd’hui et est désormais dépassé.

Qu'est-ce que les RDE ?

RDE signifie Real Driving Emissions (émissions en situation réelle). Il s’agit d’un test routier visant à contrôler les émissions polluantes. Cette procédure permet de contrôler les émissions sur route en conditions de conduite réelles. Jusqu'à présent, les mesures des gaz d'échappement requises pour l'homologation de type s'effectuaient exclusivement sur les bancs d'essai. Depuis mars 2016, les émissions doivent être également mesurées dans un cadre défini en conditions réelles de conduite. Les émissions d’oxyde d’azote (NOx) et de monoxyde de carbone (CO) sont mesurées à l’aide d’un appareil PEMS (Portable Emissions Measurement System). Les émissions de particules sont également déterminées ultérieurement. Il ne s'agit pas d'un cycle fixe, le véhicule est conduit et les mesures sont effectuées en conditions de conduite réelles en respectant le code de la route allemand. Les véhicules sont soumis aux essais sur des routes publiques entre 90 et 120 minutes, le parcours devant consister en un tiers de conduite urbaine, un tiers de conduite hors agglomérations et un tiers de conduite sur autoroute. En ville, la vitesse moyenne doit être comprise entre 15 et 30 km/h. La plage de vitesses de la conduite sur autoroute doit aller de 90 à au moins 110 km/h, mais elle ne doit pas dépasser 145 km/h. La température extérieure doit être comprise entre 0 et 30 °C. La climatisation est activée.

L’essai ne soit pas être réalisé à une altitude supérieure à 700 mètres au-dessus du niveau de la mer et l’élévation au-dessus du niveau de la mer des points de départ et d’arrivée ne doit pas différer de plus de 100 m. Depuis septembre 2017, les limites d’émissions Euro 6 doivent être respectées dans le RDE. Cela vaut au cours de la phase initiale pour les types devant faire l’objet d’une nouvelle homologation depuis le 1er septembre 2017, puis pour tous les types de véhicules à partir du 1er septembre 2019 au plus tard.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mercedes-Benz AG

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