Mercedes-Benz Suisse SA
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Prestataire – Services financiers

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Pour les services smart control et le portail smart connected Portal 

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Adresse e-mail: cs.deu.smart@cac.mercedes-benz.com

Registre du commerce au tribunal d’instance de Stuttgart, n°: HRB 762 873, numéro d’identification TVA: DE 321 281 763, représenté par le Directoire: Ola Källenius (Président),

Jörg Burzer, Renata Jungo Brüngger, Sabine Kohleisen, Markus Schäfer, Britta Seeger, Hubertus Troska, Harald Wilhelm

; Président du Conseil de surveillance: Bernd Pischetsrieder
 

Droits d’auteurs

Copyright 2020 Mercedes-Benz Suisse SA. Tous droits réservés. L’intégralité des textes, images, graphiques, sons, vidéos et animations ainsi que leurs arrangements relèvent de la législation sur les droits d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. La copie ou modification à des fins commerciales ou de diffusion, ainsi que la réutilisation sur d’autres sites Internet, sont strictement interdites. Certaines pages du site Internet de Mercedes-Benz contiennent des données soumises aux droits d’auteur de ceux qui les ont mises à disposition.

Produits et tarifs

Des modifications ont pu intervenir sur les produits et prestations depuis la date de clôture de la rédaction de certaines pages. Sous toute réserve de modifications de la forme et de la conception, de différences de teinte et de modifications de la dotation de livraison ou des prestations de la part du constructeur pendant le délai de livraison, dans la mesure où ces modifications ou différences sont acceptables par le client, compte tenu des intérêts de Mercedes-Benz. Les illustrations peuvent également représenter des accessoires, des options ou autres qui ne font pas partie de la livraison ou des prestations de série. Les éventuelles différences de teintes sont dues aux techniques d’impression. Certaines pages peuvent présenter des modèles ou des prestations qui ne sont pas proposés dans certains pays. Les déclarations de nature juridique, légale et fiscale et leurs effets s’appliquent uniquement à la République fédérale d’Allemagne. Sous réserve de dispositions contraires dans les conditions de vente ou de livraison, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la livraison. Pour nos partenaires service, les prix s’entendent comme des prix conseillés indicatifs. Pour connaître les données en vigueur, veuillez vous adresser à un smart center ou à un partenaire service.

Marques

En l’absence d’indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les sites web sont des marques déposées et protégées sur le plan légal. Cela s’applique notamment à tous les noms de modèles ainsi qu’à tous les logos et emblèmes.

Droits de licence

Mercedes-Benz souhaite vous proposer un programme Internet innovant et instructif. Nous espérons que vous partagerez notre enthousiasme face à cet effort de création. Il importe toutefois de comprendre que Mercedes-Benz est tenue de protéger sa propriété intellectuelle, y compris ses brevets, ses marques de commerce et ses droits d’auteur et que ces sites Internet ne peuvent conférer aucun droit de licence sur la propriété intellectuelle de Mercedes-Benz.

Avertissements concernant les déclarations prospectives

Les sites Internet, les communiqués aux investisseurs, les rapports annuels et intermédiaires, les perspectives, les présentations, les retransmissions audio et vidéo d’événements (en direct ou enregistrées) et d’autres documents mis à disposition sur ce site Internet contiennent notamment des déclarations prospectives sur les évolutions futures qui reposent sur les estimations actuelles de la direction. Ces déclarations prospectives s’appuient sur des mots tels que «anticiper», «accepter», «croire», «estimer», «attendre», «envisager», «pouvoir», «planifier», «projeter», «devoir» et autres termes similaires. Ce type de déclarations est soumis à certains risques et incertitudes tels qu’une récession économique en Europe ou en Amérique du Nord, des variations des taux de change, des taux d’intérêt et des prix des matières premières, l’introduction de produits par des concurrents, des mesures d’encouragement à la vente, le succès du nouveau modèle commercial pour smart, l’interruption de la livraison de matériaux de production en raison de problèmes d’approvisionnement, d’une grève ou de la faillite d’un fournisseur, ainsi qu’un recul des prix de revente des véhicules d’occasion. Si l’un de ces facteurs d’incertitude ou d’autres impondérables apparaissaient (certains sont décrits sous la rubrique «Rapport de risques» dans le rapport annuel actuel de Mercedes-Benz et sous la rubrique «Risk Factors» dans le rapport annuel actuel de Mercedes-Benz dans le formulaire 20-F déposé auprès de la Commission américaine des opérations de bourse) ou si les suppositions énoncées dans les déclarations s’avéraient fausses, les résultats réels pourraient diverger fortement des résultats cités ou exprimés implicitement dans ces déclarations. Nous n’avons ni l’intention, ni l’obligation de mettre en permanence à jour nos déclarations prospectives, qui dépendent exclusivement des circonstances en vigueur le jour de leur publication.

Responsabilité

Les informations et indications figurant sur ces pages ne constituent pas une assurance ou une garantie, qu’elle soit explicite ou implicite. En particulier, elles ne constituent pas une reconnaissance ou une garantie implicite de constitution, d’aptitude commerciale, d’aptitude à des fins déterminées ou de respect de lois et de brevets. Nos sites Internet comportent des liens vers d’autres sites Internet. Nous tenons à préciser que Mercedes-Benz Suisse SA n’a aucun contrôle sur la conception ou sur le contenu des sites Internet auquel son site renvoie. Nous ne garantissons par conséquent pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont présentées. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites Internet. Cette déclaration vaut pour tous les liens inclus dans nos sites Internet menant à des sites externes et à leurs contenus.

Informations sur le règlement des litiges en ligne

La Commission européenne a créé une plateforme en ligne pour le règlement des litiges (dite «plateforme OS»). Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extra-judiciaire de litiges portant sur des obligations contractuelles issues de contrats de vente en ligne. La plateforme OS est accessible via le lien suivant:

www.ec.europa.eu/consumers/odr

Note relative à l’art. 36 de la loi sur le règlement des litiges entre consommateurs (VSBG)

Les dispositions suivantes s’appliquent pour les utilisateurs allemands: Mercedes-Benz ne participera à aucune procédure de règlement des litiges devant une instance d’arbitrage au sens de la VSBG et n’y est pas non plus tenue.

Mentions relatives à la protection des données

 

Généralement responsable – sauf disposition contraire ci-après:

Mercedes-Benz Suisse SA («nous»)
Bernstrasse 55, 8952 Schlieren, Suisse
E-mail: info_ch@mercedes-benz.com

Responsable de l'information sur les offres de leasing, de financement et d'assurance:

Mercedes-Benz Financial Services Schweiz AG
Bernstrasse 55, 8952 Schlieren, Suisse
E-mail info_ch@mercedes-benz.com

Responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les services de control et pour le portail smart connected:

L'entreprise suivante est responsable des parties de ces pages web qui concernent les services liés aux véhicules de smart control ainsi que leurs fonctions de base par ex. connexion, profil, boîte de réception, paramètres, véhicules associés), la société ci-dessous est responsable de la protection des données:

Mercedes-Benz AG
Mercedesstrasse 120
70372 Stuttgart
Allemagne
E-mail : dialog.mb@mercedes-benz.com

Responsable de la protection des données:

Mercedes-Benz Group AG
Délégué du Groupe à la protection des données
HPC E600
70546 Stuttgart
Allemagne
E-mail : data.protection@mercedes-benz.com

 

  1. Protection des données

 

Mercedes Benz vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données Mercedes Benz:

 

Directive sur la protection des données Mercedes Benz.

 

Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données Mercedes Benz ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez-vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.

 

  1. Collecte et traitement de vos données personnelles

 

a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d'erreur), l'utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment pour prévenir et détecter d'éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès Internet.

 

b. Nous ne traitons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement (y compris le consentement pour le transfert de données à l’international, voir section 12) ou des prescriptions légales en vigueur (voir le point 7).

 

c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiellement.

 

  1. Finalité de l'utilisation

 

a.  Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.

 

b. Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le cadre par ex. d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.

 

c. S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System).

 

d. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes légalement obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite pénale).

 

  1. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours à des prestataires de service

 

a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).

 

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :

Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.

Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez-vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Mercedes Benz avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.

Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.

Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).

 

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de vos données.

 

d. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7). Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System).

 

  1. Cookies

 

a. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »

 

b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés, et par la suite lus, pendant la visite d'un site Internet, depuis votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.

 

c. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non l'utilisation de cookies qui ne sont pas strictement liés à des raisons techniques, nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.

 

d. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez-vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.

 

e. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision différente ou effectuer des réglages différents.

 

f. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.

 

  1. Sécurité

 

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.

 

  1. Bases juridiques du traitement de données

 

a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD). Concernant le transfert de données dans un pays tiers (Art.49 para. 1 phrase 1 lit. a RGPD), merci de vous référer à la section 12.

 

b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu avec vous-même.

 

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.

 

d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

 

  1. Suppression de vos données personnelles

 

Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.

 

  1. Droits des personnes concernées

 

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).

 

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée.

 

c. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données per-sonnelles vous concernant fondé sur l'art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD (traite-ment des données sur la base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos don-nées personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des mo-tifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et li-bertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing di-rect visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.

 

d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après : data.protection@mercedes-benz.com

 

e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).

 

  1. Newsletter

 

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.

 

  1. Service d'accès central de Mercedes Benz Group AG

 

Le service d'accès central de Mercedes Benz Group AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Mercedes Benz et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et applications.

 

  1. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen

 

a. Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particulier aux Etats-Unis, en Inde.

 

b. Dans les pays suivants, il n'existe pas selon l'UE de « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (de manière limitée), Iles Féroé, Guernesey, Israël, Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez-vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. ci-dessus.

 

c. Dans la mesure où vous donnez votre consentement dans le cadre de notre système de gestion des consentements, vous consentez également au transfert de données à des destinataires situés dans des pays en dehors de l'Espace Economique Européen, dans lesquels il n'existe pas de « niveau de protection adéquat ». Vous pouvez trouver des informations sur les données transférées, les destinataires des données ou les catégories de destinataires des données, et les pays concernés dans notre système de gestion des consentements sous « Paramètres des cookies » dans le pied de page au bas du site Web.

La législation sur la protection des données dans ces pays peuvent ne pas être entièrement comparables à celles de l'Espace économique européen (par exemple, en ce qui concerne les droits des personnes, tels que mentionnés dans la section 9 ci-dessus), qu'il n'y ait pas d'autorités de protection des données et/ou qu'il n'y ait aucune option comparable pour s'opposer aux violations de la protection des données. Entre autres choses, les organismes publics (par exemple, les autorités) de ces pays peuvent avoir un accès plus facile aux données traitées dans ces pays et utiliser ces données à d'autres fins que dans l'Espace économique européen. Ces circonstances peuvent être compensées que partiellement par des mesures spécifiques.

 

Version : avril 2022

La nouvelle procédure de tests de consommation de carburant et d'émissions WLTP (Worldwide Harmonised Light-Duty Vehicles Test Procedure) assure une plus grande transparence.

Depuis le 1er janvier 2021, les Etats membres de l'Union européenne ont l'obligation de présenter les nouvelles voitures particulières proposées à la vente ou en leasing avec des données de consommation de carburant et d'émissions selon le nouveau cycle de tests WLTP (Worldwide Harmonised Light Duty Test Procedure). Des travaux sont actuellement en cours sur l'amendement du Décret allemand relatif à la consommation d'énergie des voitures particulières, par lequel ces obligations doivent être mises en œuvre dans la loi allemande ; toutefois, leur achèvement est retardé. Pour un certain nombre de nouveaux véhicules, les valeurs NEDC ne sont plus disponibles et ne peuvent donc plus être indiquées. Il est donc logique que les consommateurs soient informés des valeurs WLTP plus réalistes.

Cette page Facebook est gérée par:

Mercedes-Benz Suisse SA («nous») 
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E-mail: info_ch@mercedes-benz.com

 

Délégué à la protection des données:

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Délégué à la protection des données du groupe
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E-mail: data.protection@mercedes-benz.com

 

Facebook Ireland Limited («Facebook») 

est en principe responsable de la collecte et de tout autre traitement de données à caractère personnel des utilisateurs sur les pages Internet de Facebook. Veuillez considérer le fait que Facebook collecte et traite certaines informations concernant votre visite sur notre page Facebook même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou si vous n’êtes pas connecté à Facebook. Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel de la part de Facebook dans la directive concernant les données (politique de confidentialité) de Facebook. 

En qualité de gérant de cette page Facebook, nous ne sommes en mesure de consulter que votre profil public sur Facebook. La visibilité des informations dépend de la configuration des paramètres de votre profil. En outre, nous traitons vos données à caractère personnel (telles que votre nom et le contenu de vos messages, vos demandes ou d’autres contributions à notre attention) si vous nous contactez par le biais de notre page Facebook. Nous traitons donc ces données dans le but de traiter vos contributions de manière appropriée et, le cas échéant, d’y répondre.

Au demeurant, Facebook met à disposition des données appelées «statistiques de pages». Ces données constituent des statistiques anonymes qui nous permettent d’évaluer la qualité de notre page Facebook et de nos contenus. Ces statistiques sont établies sur la base des données d’utilisation que Facebook collecte dans le cadre de votre interaction avec notre page Facebook. Nous n’avons pas accès à ces données d’utilisation. Facebook s’est engagée à notre encontre à endosser en priorité la responsabilité et à respecter vos droits conformément au règlement général sur la protection des données («RGPD»; voir les informations complémentaires ci-dessous) de l’Union européenne (UE) quant au traitement des statistiques de pages, ainsi qu’à mettre à votre disposition l’essentiel de la convention en vigueur y afférente. 

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD. Il s’agit en particulier de pouvoir entrer en relation avec vous pour répondre à vos demandes ou à vos contributions, pour identifier les préférences en matière d’utilisation (par exemple le nombre d’abonnés, le nombre de consultations des différents domaines de la page, les statistiques sur l’âge et la langue des utilisateurs ainsi que sur leurs données géographiques) et pour améliorer l’offre sur notre page Facebook en l’adaptant au mieux à nos groupes cibles. 

Nous enregistrons les données à caractère personnel dans nos systèmes, c’est-à-dire en dehors de Facebook, si et tant qu’elles sont nécessaires pour les objectifs de leur collecte ou si elles sont soumises à des obligations légales de conservation. 

Vous n’êtes ni légalement ni contractuellement contraint de fournir vos données à caractère personnel. Il est toutefois possible que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la fourniture de vos données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel dans ces cas, il est possible que des fonctions ne soient pas disponibles ou qu’elles ne le soient que de manière limitée.

Les droits suivants vous reviennent:

  • Selon l’art. 15 RGPD, vous avez le droit à l’information concernant les données à caractère personnel que nous enregistrons. Cela signifie que vous êtes en droit d’exiger une attestation de notre part indiquant si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non et, si tel est le cas, vous disposez d’un droit à l’information concernant ces données à caractère personnel. Le droit à l’information inclut notamment les objectifs de traitement, les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ainsi que les destinataires ou les catégories de destinataires auxquelles les données à caractère personnel ont été ou sont divulguées. Toutefois, ce droit n’est pas inconditionnel, car les droits d’autres personnes sont susceptibles de limiter votre droit à l’information.
     
  • Selon l’art. 16 RGPD, vous avez le droit de faire rectifier les données incorrectes. Cela signifie que vous pouvez exiger de notre part la rectification de données à caractère personnel incorrectes vous concernant. En considération des objectifs du traitement, vous êtes en droit d’exiger que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées, notamment au moyen d’une déclaration complémentaire.
     
  • Selon l’art. 17 RGPD, vous avez le droit à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Cela signifie que vous avez le droit, sous certaines conditions, d’exiger de notre part que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées et que nous sommes alors tenus de supprimer ces données à caractère personnel. 
     
  • Selon l’art. 18 RGPD, vous avez le droit d’exiger une restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que les données concernées sont dans ce cas identifiées et ne sont traitées par nos soins que pour certains objectifs (par exemple avec votre consentement ou pour faire valoir des prétentions juridiques). 
     
  • Selon l’art. 20 RGPD, vous avez le droit, sous certaines conditions, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine; vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable, et ce, sans entrave de notre part. 
     
  • Vous avez en outre le droit de vous adresser à l’autorité de surveillance en matière de protection des données compétente, en particulier dans l’Etat membre de l’UE de votre lieu de résidence habituel ou dans celui où une violation du RGPD est invoquée. 
     

Pour faire valoir ces droits relatifs au traitement des données par Facebook, veuillez vous adresser dans la mesure du possible directement à Facebook par le biais des coordonnées communiquées par Facebook sur ses pages Internet. Dans les autres cas ou en cas de besoin autre, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante: info_ch@mercedes-benz.com.
 

Sous certaines conditions et pour des raisons résultant de votre situation particulière ou si des données à caractère personnel sont utilisées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, et nous pouvons alors être tenus de ne plus procéder au traitement de vos données à caractère personnel. De plus, lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de faire opposition à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins aux fins d’une telle publicité. Cette clause s’applique également au profilage s’il est lié à une telle publicité directe. Dans ce cas, les données à caractère personnel ne seront plus traitées par nos soins à ces fins. Pour faire valoir votre droit à l’opposition, veuillez nous contacter si possible par e-mail à l’adresse suivante: info_ch@mercedes-benz.com

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous gérons les données à caractère personnel dans la directive de protection des données de Mercedes-Benz (www.daimler.com/datenschutzrichtlinie).

Etat: octobre 2019

Mercedes-Benz AG

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