Mercedes-Benz Suisse SA
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Suisse
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Prestataire – Services financiers

Mercedes-Benz Financial Services Suisse SA
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Pour les services smart control et le portail smart connected Portal 

Mercedes-Benz AG
Mercedesstrasse 120
70372 Stuttgart
Téléphone: 00800 2 77 77 77 7
Adresse e-mail: cs.deu.smart@cac.mercedes-benz.com

Registre du commerce au tribunal d’instance de Stuttgart, n°: HRB 762 873, numéro d’identification TVA: DE 321 281 763, représenté par le Directoire: Ola Källenius (Président),

Jörg Burzer, Renata Jungo Brüngger, Sabine Kohleisen, Markus Schäfer, Britta Seeger, Hubertus Troska, Harald Wilhelm


Président du Conseil de surveillance: Martin Brudermüller

Droits d’auteurs

Copyright 2020 Mercedes-Benz Suisse SA. Tous droits réservés. L’intégralité des textes, images, graphiques, sons, vidéos et animations ainsi que leurs arrangements relèvent de la législation sur les droits d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. La copie ou modification à des fins commerciales ou de diffusion, ainsi que la réutilisation sur d’autres sites Internet, sont strictement interdites. Certaines pages du site Internet de Mercedes-Benz contiennent des données soumises aux droits d’auteur de ceux qui les ont mises à disposition.

Produits et tarifs

Des modifications ont pu intervenir sur les produits et prestations depuis la date de clôture de la rédaction de certaines pages. Sous toute réserve de modifications de la forme et de la conception, de différences de teinte et de modifications de la dotation de livraison ou des prestations de la part du constructeur pendant le délai de livraison, dans la mesure où ces modifications ou différences sont acceptables par le client, compte tenu des intérêts de Mercedes-Benz. Les illustrations peuvent également représenter des accessoires, des options ou autres qui ne font pas partie de la livraison ou des prestations de série. Les éventuelles différences de teintes sont dues aux techniques d’impression. Certaines pages peuvent présenter des modèles ou des prestations qui ne sont pas proposés dans certains pays. Les déclarations de nature juridique, légale et fiscale et leurs effets s’appliquent uniquement à la République fédérale d’Allemagne. Sous réserve de dispositions contraires dans les conditions de vente ou de livraison, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la livraison. Pour nos partenaires service, les prix s’entendent comme des prix conseillés indicatifs. Pour connaître les données en vigueur, veuillez vous adresser à un smart center ou à un partenaire service.

Marques

En l’absence d’indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les sites web sont des marques déposées et protégées sur le plan légal. Cela s’applique notamment à tous les noms de modèles ainsi qu’à tous les logos et emblèmes.

Droits de licence

Mercedes-Benz souhaite vous proposer un programme Internet innovant et instructif. Nous espérons que vous partagerez notre enthousiasme face à cet effort de création. Il importe toutefois de comprendre que Mercedes-Benz est tenue de protéger sa propriété intellectuelle, y compris ses brevets, ses marques de commerce et ses droits d’auteur et que ces sites Internet ne peuvent conférer aucun droit de licence sur la propriété intellectuelle de Mercedes-Benz.

Avertissements concernant les déclarations prospectives

Les sites Internet, les communiqués aux investisseurs, les rapports annuels et intermédiaires, les perspectives, les présentations, les retransmissions audio et vidéo d’événements (en direct ou enregistrées) et d’autres documents mis à disposition sur ce site Internet contiennent notamment des déclarations prospectives sur les évolutions futures qui reposent sur les estimations actuelles de la direction. Ces déclarations prospectives s’appuient sur des mots tels que «anticiper», «accepter», «croire», «estimer», «attendre», «envisager», «pouvoir», «planifier», «projeter», «devoir» et autres termes similaires. Ce type de déclarations est soumis à certains risques et incertitudes tels qu’une récession économique en Europe ou en Amérique du Nord, des variations des taux de change, des taux d’intérêt et des prix des matières premières, l’introduction de produits par des concurrents, des mesures d’encouragement à la vente, le succès du nouveau modèle commercial pour smart, l’interruption de la livraison de matériaux de production en raison de problèmes d’approvisionnement, d’une grève ou de la faillite d’un fournisseur, ainsi qu’un recul des prix de revente des véhicules d’occasion. Si l’un de ces facteurs d’incertitude ou d’autres impondérables apparaissaient (certains sont décrits sous la rubrique «Rapport de risques» dans le rapport annuel actuel de Mercedes-Benz et sous la rubrique «Risk Factors» dans le rapport annuel actuel de Mercedes-Benz dans le formulaire 20-F déposé auprès de la Commission américaine des opérations de bourse) ou si les suppositions énoncées dans les déclarations s’avéraient fausses, les résultats réels pourraient diverger fortement des résultats cités ou exprimés implicitement dans ces déclarations. Nous n’avons ni l’intention, ni l’obligation de mettre en permanence à jour nos déclarations prospectives, qui dépendent exclusivement des circonstances en vigueur le jour de leur publication.

Responsabilité

Les informations et indications figurant sur ces pages ne constituent pas une assurance ou une garantie, qu’elle soit explicite ou implicite. En particulier, elles ne constituent pas une reconnaissance ou une garantie implicite de constitution, d’aptitude commerciale, d’aptitude à des fins déterminées ou de respect de lois et de brevets. Nos sites Internet comportent des liens vers d’autres sites Internet. Nous tenons à préciser que Mercedes-Benz Suisse SA n’a aucun contrôle sur la conception ou sur le contenu des sites Internet auquel son site renvoie. Nous ne garantissons par conséquent pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont présentées. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites Internet. Cette déclaration vaut pour tous les liens inclus dans nos sites Internet menant à des sites externes et à leurs contenus.

Informations sur le règlement des litiges en ligne

La Commission européenne a créé une plateforme en ligne pour le règlement des litiges (dite «plateforme OS»). Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extra-judiciaire de litiges portant sur des obligations contractuelles issues de contrats de vente en ligne. La plateforme OS est accessible via le lien suivant:

www.ec.europa.eu/consumers/odr

Note relative à l’art. 36 de la loi sur le règlement des litiges entre consommateurs (VSBG)
Les dispositions suivantes s’appliquent pour les utilisateurs allemands: Mercedes-Benz ne participera à aucune procédure de règlement des litiges devant une instance d’arbitrage au sens de la VSBG et n’y est pas non plus tenue.

Sauf mention contraire indiquée ci-après, le responsable général est

Mercedes-Benz Suisse SA
Bernstrasse 55, 8952 Schlieren, Suisse
Adresse e-mail: data_protection_ch@mercedes-benz.com

ci-après «nous».

Le responsable des informations relatives aux offres de leasing, de financement et d’assurance est

Mercedes-Benz Financial Services Schweiz AG
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E-mail: datenschutz_financial-services_ch@mercedes-benz.com

Responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour smart  

Pour les parties de ces sites web qui concernent les services liés aux véhicules de smart control et leurs fonctions de base telles que la connexion, le profil, les paramètres, les véhicules et les conditions d’utilisation, la société suivante est responsable au sens de la loi sur la protection des données:

Mercedes-Benz Group AG
Mercedesstrasse 120
70372 Stuttgart
Allemagne
E-mail: dialog.mb@mercedes-benz.com

Le responsable au sens de l’article 37 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD) est

Mercedes-Benz Suisse SA
Bernstrasse 55
8952 Schlieren
Suisse
Adresse e-mail: data_protection_ch@mercedes-benz.com

Délégué à la protection des données:
Mercedes-Benz Group AG
Délégué à la protection des données au sein du groupe
HPC W079
70546 Stuttgart
Allemagne
E-mail: data.protection@mercedes-benz.com

D’autres responsables des activités d’analyse et de marketing (voir chiffre 1, let. c. des présentes indications sur la protection des données) sont

Mercedes-Benz AG
Mercedesstrasse 120
70372 Stuttgart, Allemagne
Adresse e-mail: dialog.mb@mercedes-benz.com

Le délégué à la protection des données pour les deux sociétés est
Mercedes-Benz Group AG
Délégué à la protection des données au sein du groupe
HPC W079
70546 Stuttgart
Allemagne
Adresse e-mail: data.protection@mercedes-benz.com

 

Protection des données

Nous sommes ravis de votre visite sur nos sites web et de votre intérêt pour nos offres. La protection de vos données personnelles est très importante à nos yeux. Dans les présentes indications sur la protection des données, nous expliquons comment nous collectons vos données personnelles, ce que nous en faisons, dans quels buts et sur quelles bases juridiques, ainsi que vos droits et prétentions à cet égard. De plus, nous nous référons à la directive relative à la protection des données de Mercedes-Benz:

Directive relative à la protection des données de Mercedes-Benz.

Nos indications sur la protection des données pour l’usage de nos sites web et la directive relative à la protection des données de Mercedes-Benz ne s’appliquent pas pour vos activités sur les sites web de réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs auxquels vous pouvez accéder via les liens se trouvant sur nos sites web. Veuillez vous informer sur les sites web de ces fournisseurs pour connaître les dispositions relatives à la protection des données.

 

  1. Collecte et traitement de vos données personnelles

a. Lorsque vous consultez nos sites web, nous enregistrons certaines données du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de la visite, le statut d’accès (p. ex. si vous avez pu consulter un site web ou si un message d’erreur est apparu), l’utilisation de fonctions du site web, les termes recherchés que vous avez éventuellement entrés, la fréquence de consultation des différents sites web, les désignations des fichiers consultés, la quantité de données transmises, le site web à partir duquel vous avez accédé à nos sites web et le site web que vous consultez depuis nos sites web soit en cliquant sur des liens mentionnés sur ceux-ci ou en entrant un domaine directement dans la zone de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) de votre navigateur à partir duquel (ou de laquelle) vous avez ouvert nos sites web. En outre, pour des raisons de sécurité et notamment pour prévenir les attaques et les tentatives de fraude et pour identifier des tentatives de fraude ou des attaques sur nos sites web, nous enregistrons pendant sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès Internet.    

b. D’autres données personnelles ne seront traitées que si vous nous communiquez ces données, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’un chat, de la réponse à un formulaire de contact ou à un sondage, d’une participation à un concours ou pour l’exécution d’un contrat. Dans ces cas-là également, nous traitons vos données uniquement dans la mesure où nous y sommes autorisés sur la base d’un consentement que vous nous avez donné conformément au droit applicable (voir chiffre 7).

c. Vous n’êtes contraint ni par la loi ni contractuellement de transmettre vos données personnelles. Il est toutefois possible que certaines fonctions de nos sites web dépendent de la transmission de données personnelles. Si vous ne transmettez pas vos données personnelles dans ces cas, il est possible que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou ne le soient que de manière limitée.

 

  1. Utilisation

a. Nous utilisons les données personnelles collectées lors d’une visite sur nos sites web afin de les gérer le plus facilement possible pour vous et afin de protéger nos systèmes informatiques contre des attaques et contre d’autres actes illicites.

b. Si vous nous communiquez d’autres données personnelles, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’un chat, d’un formulaire de contact, d’un sondage, d’un concours ou pour l’exécution d’un contrat, nous utiliserons ces données aux fins susmentionnées, pour l’administration de la clientèle et, si nécessaire, pour le traitement et la facturation de toute transaction commerciale, dans chaque cas dans la mesure nécessaire à cette fin.

c. Nous et, le cas échéant, des tiers sélectionnés, utilisons vos données à d’autres fins (p. ex. l’affichage de contenus personnalisés ou de publicité basée sur votre comportement d’utilisation), à condition que vous donniez votre consentement dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Pour plus d’informations et pour découvrir les choix qui s’offrent à vous, consultez la rubrique «Paramètres des cookies» dans le pied de page tout en bas du site web.

d. Nous utilisons par ailleurs des données personnelles si nous y sommes tenus légalement (p. ex. pour satisfaire aux obligations de conservation commerciale ou fiscale ou pour la communication sur ordre officiel ou judiciaire, p. ex. à un organisme chargé de l’application de la loi).

 

  1. Transfert de données personnelles à des tiers; plugins sociaux; engagement de prestataires de service

a. Nos sites web peuvent également contenir des offres de tiers. Lorsque vous cliquez sur une telle offre, nous transmettons des données au fournisseur concerné dans la mesure nécessaire (p. ex. l’information que vous avez trouvé cette offre sur nos sites web et, le cas échéant, d’autres informations que vous avez déjà fournies sur nos sites web).

b. Dès lors que nous utilisons sur nos sites web des plugins sociaux de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, nous les intégrons de la manière suivante: 
Lorsque vous consultez nos sites web, les plugins sociaux sont désactivés, donc aucune donnée n’est transférée aux exploitants de ces réseaux. Si vous souhaitez utiliser l’un des réseaux, cliquez sur le plugin social correspondant pour établir une connexion directe avec le serveur du réseau correspondant.

Si vous possédez un compte d’utilisateur pour le réseau concerné et êtes connecté au moment de l’activation du plugin social, le réseau peut attribuer votre consultation de nos sites web à votre compte d’utilisateur. Si vous souhaitez empêcher cela, veuillez vous déconnecter du réseau avant l’activation du plugin social. Un réseau social ne peut associer à votre compte une visite sur d’autres sites web de Mercedes-Benz tant que vous n’activez pas également un plugin social existant sur ces pages.

Lorsque vous activez un plugin social, le réseau transmet les contenus devenant ainsi disponibles directement à votre navigateur, qui les intègre dans nos sites web. Dans cette situation, des transferts de données initiés et gérés par le réseau social correspondant peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, pour les transferts de données effectués entre le réseau et votre système et pour vos interactions sur cette plate-forme, seules les dispositions relatives à la protection des données du réseau correspondant s’appliquent.

Le plugin social reste actif jusqu’à ce que vous le désactiviez ou que vous supprimiez vos cookies (voir chiffre 5, let. d).

c. Si vous cliquez sur le lien d’une offre ou si vous activez un plugin social, il se peut que des données personnelles soient transférées à des fournisseurs en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE), c’est-à-dire dans des pays qui n’assurent pas un «niveau de protection adéquat» selon les normes européennes, pour le traitement des données personnelles du point de vue de la Suisse ou de l’Union européenne (UE). Veuillez y penser avant de cliquer sur un lien ou d’activer un plugin social, ce qui déclenchera un transfert de vos données.

d. Nous faisons également appel à des prestataires de services qualifiés (p. ex. des prestataires de services informatiques, des agences de marketing) pour exploiter, optimiser et sécuriser nos sites web. Nous ne leur transmettons de données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition et à l’utilisation des sites web et de leurs fonctionnalités, à la poursuite d’intérêts légitimes, au respect d’obligations légales ou dans la mesure où vous y avez consenti (voir chiffre 7). Vous trouverez des informations complémentaires sur nos destinataires dans notre Système de gestion des consentements sous «Paramètres de cookies» dans le pied de page tout en bas du site web.

 

  1. Cookies

a. Il se peut que des cookies soient utilisés lorsque vous visitez nos sites web. Techniquement, il s’agit de cookies HTML et d’outils logiciels similaires tels que Web/DOM Storage ou Local Shared Objects (appelés «cookies flash»), que nous appelons collectivement «cookies».

b. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur de bureau, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web, puis lus ultérieurement. Ces fichiers permettent, par exemple, de vérifier s’il existe déjà une connexion entre votre appareil et les sites web. En outre, votre langue préférée et d’autres paramètres sont pris en compte, certaines fonctions (p. ex. la boutique en ligne ou le configurateur de véhicule) sont proposées ou vos centres d’intérêt sont identifiés en fonction de l’utilisation. Les cookies peuvent également contenir des données personnelles.

c. L’utilisation ou non de cookies lorsque vous visitez nos sites web et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions de nos sites web que vous utilisez et de votre acceptation ou non de l’utilisation de cookies qui ne sont pas absolument nécessaires, c’est-à-dire généralement pour des raisons techniques, dans notre système de gestion des consentements. Pour plus d’informations et pour découvrir les choix qui s’offrent à vous, consultez la rubrique «Paramètres des cookies» dans le pied de page tout en bas du site web.

d. L’utilisation de cookies dépend également des paramètres du navigateur web que vous utilisez (p. ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox).  Les préréglages de la plupart des navigateurs web acceptent certains types de cookies, mais vous pouvez généralement modifier ce paramètre. Vous pouvez supprimer les cookies existants à tout moment. Web/DOM-Storage et Local Shared Objects peuvent être supprimés séparément. Pour savoir comment procéder sur le navigateur que vous utilisez ou sur votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d’utilisation du fabricant.

e. Le consentement et le rejet ou la suppression des cookies sont liés au dispositif utilisé ainsi qu’au navigateur web utilisé dans chaque cas. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs web, vous pouvez prendre les décisions et effectuer les réglages différemment dans chaque cas.

f. Si vous décidez de vous opposer à l’utilisation de cookies ou si vous supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos sites web ne puissent être mises à votre disposition ou qu’elles ne soient que partiellement disponibles.

 

  1. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger vos données que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nous améliorons constamment nos mesures de sécurité en fonction de l’évolution technologique.

 

  1. Bases juridiques relatives au traitement des données

a. Concernant la transmission de données à des destinataires en dehors de l’EEE (art. 19 al. 4 de la LPD), voir point 12.

b. L’art. 31 LPD constitue la base juridique du traitement de données personnelles en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat avec vous.

c. Si le traitement de vos données personnelles est requis pour satisfaire à nos obligations légales (p. ex. pour conserver des données), nous y sommes autorisés selon l’article 31, alinéa 1 LPD.

d. Nous traitons également les données personnelles pour protéger nos intérêts légitimes et ceux de tiers selon l’article 31 LPD. Le maintien de l’aptitude au fonctionnement de nos systèmes informatiques, la commercialisation (directe) de produits et de prestations de services propres ou de tiers (dans la mesure où celle-ci ne se fait pas avec votre consentement) et la documentation légalement requise de contacts professionnels constituent de tels intérêts légitimes. Dans le cadre de la pesée des intérêts requise, nous tenons compte notamment du type de données personnelles, du but du traitement, des circonstances du traitement et de l’intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

 

  1. Effacement de vos données personnelles

Nous effaçons après sept jours votre adresse IP ainsi que le nom de votre fournisseur de services Internet enregistrés pour des raisons de sécurité. De plus, nous supprimons vos données personnelles dès que le but de la collecte et du traitement des données expire. Au-delà de cette date, un enregistrement n’est effectué que si cela est requis selon les lois, les ordonnances ou d’autres prescriptions légales auxquelles nous sommes soumis au sein de l’UE, ou selon les prescriptions légales valables dans des Etats tiers, dans la mesure où le niveau de protection des données y est adéquat. Si l’effacement est impossible dans un cas individuel, les données personnelles correspondantes sont marquées afin de limiter leur traitement futur.

 

  1. Droits des personnes concernées

a. Etant concerné par le traitement des données, vous disposez du droit d’accès (article 25 LPD), du droit de rectification (article 32 LPD), du droit à l’effacement des données (article 6 al. 4 et 32 LPD), du droit à la restriction du traitement (article 30, 31 et 32 LPD) ainsi que du droit à la transférabilité des données (article 28 LPD).

b. Si vous avez approuvé le traitement de vos données personnelles de notre part, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement.
Vous pouvez procéder à la révocation d’une déclaration de consentement en envoyant un e-mail, à l’adresse data_protection_ch@mercedes-benz.com, ou par courrier à

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La licéité du traitement de vos données personnelles jusqu’au moment de la révocation n’est pas affectée par cette révocation. Toute poursuite du traitement de ces données sur une autre base juridique, par exemple pour accomplir des obligations légales (voir paragraphe «Bases juridiques relatives au traitement des données»), n’est pas non plus affectée.

c. Droit d’opposition 
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles conformément à l’art. 30 LPD en raison de votre situation particulière. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous poursuivrons le traitement de vos données personnelles uniquement dans la mesure où nous pouvons faire valoir des motifs impérieux pour le traitement, lesquels prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, dans la mesure où le traitement vise à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe pour défendre des intérêts légitimes sur la base d’une pesée des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, et dans ce cas, sans avancer de motif.

d. Nous vous prions d’adresser vos demandes ou déclarations à l’adresse de contact suivante dans la mesure du possible: data_protection_ch@mercedes-benz.com

e. Si vous estimez que nous enfreignons le RGPD/la LPD en traitant vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte ou d’introduire une dénonciation auprès d’une autorité de surveillance ou d’une autorité de protection des données.

 

  1. Newsletter

Si vous vous abonnez à l’une des newsletters proposées sur notre site web, les données transmises dans le cadre de l’inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour l’envoi de la newsletter, si vous n’acceptez pas leur utilisation en dehors de ce cadre. Vous pouvez à tout moment résilier l’abonnement via l’option de désinscription prévue dans la newsletter.

 

  1. Service d’accès central de Mercedes-Benz Group AG

Grâce au service d’accès central de Mercedes-Benz Group AG, vous pouvez vous connecter à tous les sites web et à toutes les applications du groupe Mercedes-Benz et de ses marques liés à ce service. Les conditions d’utilisation en vigueur contiennent des réglementations spéciales en matière de protection des données. Vous pouvez consulter ces conditions d’utilisation à partir des différentes pages de connexion des sites web et des applications associés.

 

  1. Transmission des données à des destinataires situés en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE)

a. Lors du recours à des prestataires de services (voir chiffre 4, let. d.) et du transfert de données avec votre consentement à des tiers (voir chiffre 3, let. c), des données personnelles peuvent être transférées à des destinataires situés dans des pays en dehors de l’Union européenne («UE»), de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège (de l’EEE) et y être traitées, notamment aux Etats-Unis et en Inde. Ces pays sont répertoriés dans notre système de gestion des consentements, que vous trouverez sous «Paramètres de cookies» dans le pied de page tout en bas du site web.

b. Du point de vue de la Suisse et de l’UE, il existe dans les pays suivants un niveau de protection approprié pour le traitement des données personnelles : Andorre, Argentine, Corée du Sud, États-Unis (USA, limité), Îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Canada (limité), Nouvelle-Zélande, Uruguay, Royaume-Uni(UK). Nous convenons, avec d’autres destinataires, de l’application des clauses contractuelles types de l’UE, des règles d’entreprise contraignantes ou d’autres mécanismes autorisés, afin de créer un niveau de protection approprié, conformément aux exigences légales. Nous serons heureux de vous fournir des informations à ce sujet via les coordonnées fournies dans le chiffre 9, let. d ci-dessus.

 

Etat du modèle: Août 2023

 

La nouvelle procédure de tests de consommation de carburant et d'émissions WLTP (Worldwide Harmonised Light-Duty Vehicles Test Procedure) assure une plus grande transparence.

Depuis le 1er janvier 2021, les Etats membres de l'Union européenne ont l'obligation de présenter les nouvelles voitures particulières proposées à la vente ou en leasing avec des données de consommation de carburant et d'émissions selon le nouveau cycle de tests WLTP (Worldwide Harmonised Light Duty Test Procedure). Des travaux sont actuellement en cours sur l'amendement du Décret allemand relatif à la consommation d'énergie des voitures particulières, par lequel ces obligations doivent être mises en œuvre dans la loi allemande; toutefois, leur achèvement est retardé. Pour un certain nombre de nouveaux véhicules, les valeurs NEDC ne sont plus disponibles et ne peuvent donc plus être indiquées. Il est donc logique que les consommateurs soient informés des valeurs WLTP plus réalistes.

Cette page Facebook est gérée par:

Mercedes-Benz Suisse SA («nous») 
Bernstrasse 55, 8952 Schlieren, Suisse 
E-mail: info_ch@mercedes-benz.com

 

Délégué à la protection des données:

Mercedes-Benz AG
Délégué à la protection des données du groupe
HPC W079
70546 Stuttgart
Allemagne
E-mail: data.protection@mercedes-benz.com

 

Facebook Ireland Limited («Facebook») est en principe responsable de la collecte et de tout autre traitement de données à caractère personnel des utilisateurs sur les pages Internet de Facebook. Veuillez considérer le fait que Facebook collecte et traite certaines informations concernant votre visite sur notre page Facebook même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou si vous n’êtes pas connecté à Facebook. Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel de la part de Facebook dans la directive concernant les données (politique de confidentialité) de Facebook. 

En qualité de gérant de cette page Facebook, nous ne sommes en mesure de consulter que votre profil public sur Facebook. La visibilité des informations dépend de la configuration des paramètres de votre profil. En outre, nous traitons vos données à caractère personnel (telles que votre nom et le contenu de vos messages, vos demandes ou d’autres contributions à notre attention) si vous nous contactez par le biais de notre page Facebook. Nous traitons donc ces données dans le but de traiter vos contributions de manière appropriée et, le cas échéant, d’y répondre.

Au demeurant, Facebook met à disposition des données appelées «statistiques de pages». Ces données constituent des statistiques anonymes qui nous permettent d’évaluer la qualité de notre page Facebook et de nos contenus. Ces statistiques sont établies sur la base des données d’utilisation que Facebook collecte dans le cadre de votre interaction avec notre page Facebook. Nous n’avons pas accès à ces données d’utilisation. Facebook s’est engagée à notre encontre à endosser en priorité la responsabilité et à respecter vos droits conformément au règlement général sur la protection des données («RGPD»; voir les informations complémentaires ci-dessous) de l’Union européenne (UE) quant au traitement des statistiques de pages, ainsi qu’à mettre à votre disposition l’essentiel de la convention en vigueur y afférente. 

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD. Il s’agit en particulier de pouvoir entrer en relation avec vous pour répondre à vos demandes ou à vos contributions, pour identifier les préférences en matière d’utilisation (par exemple le nombre d’abonnés, le nombre de consultations des différents domaines de la page, les statistiques sur l’âge et la langue des utilisateurs ainsi que sur leurs données géographiques) et pour améliorer l’offre sur notre page Facebook en l’adaptant au mieux à nos groupes cibles. 

Nous enregistrons les données à caractère personnel dans nos systèmes, c’est-à-dire en dehors de Facebook, si et tant qu’elles sont nécessaires pour les objectifs de leur collecte ou si elles sont soumises à des obligations légales de conservation. 

Vous n’êtes ni légalement ni contractuellement contraint de fournir vos données à caractère personnel. Il est toutefois possible que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la fourniture de vos données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel dans ces cas, il est possible que des fonctions ne soient pas disponibles ou qu’elles ne le soient que de manière limitée.

Les droits suivants vous reviennent:

  • Selon l’art. 15 RGPD, vous avez le droit à l’information concernant les données à caractère personnel que nous enregistrons. Cela signifie que vous êtes en droit d’exiger une attestation de notre part indiquant si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non et, si tel est le cas, vous disposez d’un droit à l’information concernant ces données à caractère personnel. Le droit à l’information inclut notamment les objectifs de traitement, les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ainsi que les destinataires ou les catégories de destinataires auxquelles les données à caractère personnel ont été ou sont divulguées. Toutefois, ce droit n’est pas inconditionnel, car les droits d’autres personnes sont susceptibles de limiter votre droit à l’information.
     
  • Selon l’art. 16 RGPD, vous avez le droit de faire rectifier les données incorrectes. Cela signifie que vous pouvez exiger de notre part la rectification de données à caractère personnel incorrectes vous concernant. En considération des objectifs du traitement, vous êtes en droit d’exiger que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées, notamment au moyen d’une déclaration complémentaire.
     
  • Selon l’art. 17 RGPD, vous avez le droit à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Cela signifie que vous avez le droit, sous certaines conditions, d’exiger de notre part que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées et que nous sommes alors tenus de supprimer ces données à caractère personnel. 
     
  • Selon l’art. 18 RGPD, vous avez le droit d’exiger une restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que les données concernées sont dans ce cas identifiées et ne sont traitées par nos soins que pour certains objectifs (par exemple avec votre consentement ou pour faire valoir des prétentions juridiques). 
     
  • Selon l’art. 20 RGPD, vous avez le droit, sous certaines conditions, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine; vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable, et ce, sans entrave de notre part. 
     
  • Vous avez en outre le droit de vous adresser à l’autorité de surveillance en matière de protection des données compétente, en particulier dans l’Etat membre de l’UE de votre lieu de résidence habituel ou dans celui où une violation du RGPD est invoquée. 
     

Pour faire valoir ces droits relatifs au traitement des données par Facebook, veuillez vous adresser dans la mesure du possible directement à Facebook par le biais des coordonnées communiquées par Facebook sur ses pages Internet. Dans les autres cas ou en cas de besoin autre, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante: info_ch@mercedes-benz.com.
 

Sous certaines conditions et pour des raisons résultant de votre situation particulière ou si des données à caractère personnel sont utilisées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, et nous pouvons alors être tenus de ne plus procéder au traitement de vos données à caractère personnel. De plus, lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de faire opposition à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins aux fins d’une telle publicité. Cette clause s’applique également au profilage s’il est lié à une telle publicité directe. Dans ce cas, les données à caractère personnel ne seront plus traitées par nos soins à ces fins. Pour faire valoir votre droit à l’opposition, veuillez nous contacter si possible par e-mail à l’adresse suivante: info_ch@mercedes-benz.com

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous gérons les données à caractère personnel dans la directive de protection des données de Mercedes-Benz.

Etat: octobre 2019

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